CONDITIONS D’ACCEPTATION D’UN PRÊT

Vous souhaitez connaître les conditions d’acceptation pour obtenir un prêt personnel ? Solution-bank répond à toutes vos questions.

Faire une demande de crédit

Avant de vous accorder un prêt personnel, les organismes de crédit vérifient que vous remplissez bien leurs conditions d’acceptation. La condition d’acception la plus courante concerne vos capacités de remboursement. Pour ce faire, vous devez démontrer à l’aide de divers documents et justificatifs que vous disposez des capacités de remboursement nécessaires pour régler vos mensualités sereinement.

-Vous devez avoir 20 ans  minimum et 80 ans maximum.-Vous devez être sûr et capable de rembourser
-Vous devez être une personne de bonne moralité.
-Notre crédit est remboursable sur  à 30 ans au plus selon le montant demandé.
-Prêts personnels Le taux annuel effectif global (TAEG) est égal (TAEG) 2.8%.
-L'octroi d'un crédit est interdit s'il entraîne le surendettement du
consommateur (art. 3 LCD) ..

La première étape consiste à calculer vos revenus disponibles : salaires, retraite, rente locative, dividendes de votre société, prestation compensatoire, indemnités chômage, allocations, etc.

Vous pouvez ainsi remplir les conditions d’acceptation, même si vous êtes travailleur non salarié ou en recherche d’emploi. Généralement, l’organisme de crédit demande davantage de justificatifs pour vérifier que vos capacités de remboursement seront stables à long terme.

Dans un second temps, vos charges sont déduites de vos revenus disponibles afin d’obtenir vos capacités de remboursement mensuelles. Il faut que ces capacités soient suffisantes pour payer les mensualités de votre prêt personnel tout en vous permettant de faire face aux dépenses et petits imprévus de la vie quotidienne.

Au titre de « charges », il est ainsi tenu compte de votre loyer ou des mensualités de votre crédit immobilier, de vos charges énergétiques (EDF, etc.), des impôts et taxes, des pensions alimentaires, etc. Pour les calculer, votre situation personnelle est également prise en compte : statut familial, nombre d’enfants, qualité de propriétaire ou locataire,  etc.

Une fois le rapprochement effectué entre ces données, les organismes de crédit connaîtront avec précision vos capacités de remboursement et pourront évaluer si votre dossier correspond ou non à leurs conditions d’acceptation.

  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone pour une ligne fixe)
  • Des justificatifs de revenus (dernier avis d’imposition et, au choix, dernier bulletin de salaire ou de pension, ou dernière attestation de prestations familiales)
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB ou RIP).

Les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro

Pour obtenir ce crédit avec un taux aussi intéressant, vous devez remplir de nombreuses conditions tout en vous assurant que votre projet est conforme aux dispositions du prêt à taux zéro.

 

A. Les projets éligibles au prêt à taux zéro

L’un des points principaux pour obtenir un prêt à taux zéro est d’avoir un projet qui soit lui-même éligible. Ceux-ci sont précisés par plusieurs articles de loi présentés dans le code de la construction de l’habitation. Car si le prêt à taux zéro est possible, c’est grâce à l’aide de l’État français qui prend en charge les intérêts avec des établissements bancaires ayant conclu avec celui-ci un accord. Afin que votre projet soit valable, il faut que celui-ci concerne l’achat ou la construction de votre future résidence principale.

De plus, si vous faites l’acquisition d’un logement ancien, il faudra impérativement que celui-ci soit situé en zone rurale et que d’importants travaux de rénovation soient nécessaires. Pour être éligible au PTZ, un logement ancien doit aussi devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard un an après son acquisition ou la fin des travaux (possibilité d'assouplissement dans certains cas). Autre impératif : ne pas mettre le logement en location durant les 6 années suivant le versement du prêt. Si vous avez décidé de construire votre future maison, vous pouvez également inclure dans le financement de votre projet l’achat du terrain constructible.

B. Les conditions de ressources

Afin de pouvoir faire une demande de prêt à taux zéro vous devez respecter un certain nombre de conditions au niveau de votre situation personnelle et de vos revenus. Il existe des plafonds qui dépendent à la fois du nombre de personnes dans votre foyer, mais aussi de la zone de votre future habitation. Ces zones sont définies par l’arrêté du 30 septembre 2014 qui permet de classer votre lieu d’habitat en fonction de la tension du marché immobilier local. Le but étant d’adapter les critères demandés à la situation pour vous permettre de pouvoir tout de même emprunter lorsque le marché est plus tendu ; c’est notamment le cas de l’île de France ou encore sur toute la Côte d’Azur.

Le montant des ressources tient compte à la fois du revenu fiscal de l'emprunteur et de celui des autres occupants, si ceux-ci ne sont pas rattachés au foyer fiscal de l'emprunteur. Le montant retenu est celui qui est le plus élevé entre les deux suivants :
le total des revenus fiscaux des occupants du logement pour l'année N-2 ;
le coût total de l'opération divisé par 9.

C. La manière d’obtenir un crédit à taux zéro

Pour obtenir un crédit à taux zéro, vous devez d’abord vérifier que vous êtes bien éligible et que votre projet l’est également. Pour en faire la demande, il faudra vous tourner vers une banque ou un établissement financier ayant signé une convention à ce sujet avec l’État français (ils sont vingt au total). Lors de la constitution de votre dossier, vous devrez notamment renseigner votre situation personnelle (identité, ressources) tout en fournissant les pièces justificatives (carte d’identité, livret de famille, bulletin de salaire).

Vous devrez également préciser votre demande avec l’ensemble des éléments concernant votre projet immobilier (neuf, ancien, le terrain, la zone de construction). Enfin, vous devrez aussi apporter les justificatifs nécessaires permettant d’assurer le fait que ce projet vise à acquérir votre résidence principale (quittances de loyer des deux dernières années ou attestation d’hébergement à titre gratuit).

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